Pas d'armes pour les régimes autoritaires !
Le Conseil fédéral et le Parlement veulent assouplir les dispositions relatives à l'exportation de matériel de guerre, de sorte à ce que des armes suisses puissent également être livrées à des Etats qui ne respectent pas les droits humains. Nous nous y opposons !
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De quoi s'agit-il ?
Des grenades RUAG dans la guerre civile en Syrie, des fusils d'assaut SIG Sauer dans la guerre civile au Yémen. Les armes suisses causent des souffrances dans le monde entier et alimentent les conflits armés. Le fait que du matériel de guerre atterrisse dans des États qui violent les droits humains est dû aux règles qui encadrent nos exportations de matériel de guerre. Il y a quatre ans, grâce à l'initiative de correction, des critères clairs et transparents pour les exportations de matériel de guerre ont enfin été inscrits dans la loi. Mais cela ne plaît pas au lobby de l'armement qui souhaite revenir sur ce succès. Et ce n'est pas tout : si l'on en juge par le Conseil des Etats, divers pays devraient pouvoir reéxporter d'armement suisses à des Etats tiers, ce qui n'est pas autorisé jusqu'à présent. Ce bras de fer autour de la loi sur le matériel de guerre dure depuis des années :
Après plusieurs scandales impliquant du matériel de guerre suisse dans des régions en guerre, le Conseil fédéral introduit dans l'ordonnance sur le matériel de guerre (OMG) des critères d'exclusion clairs et transparents pour les exportations d'armes. Mais au cours des années suivantes, le Conseil fédéral va de nouveau assouplir progressivement ces règles.
Sous la pression du lobby de l'armement, le Conseil fédéral modifie l'ordonnance sur le matériel de guerre afin de permettre les exportations vers les pays en guerre civile. Il s’agit notamment de livraisons d’armes vers l’Arabie saoudite, qui commet alors des crimes de guerre dans le cadre de la guerre civile au Yémen.
Une large alliance lance l'initiative de correction. Celle-ci demande que les critères pour les exportations de matériel de guerre soient inscrits dans la loi. Le Parlement doit avoir un contrôle démocratique sur les exportations de matériel de guerre, plutôt que de laisser le Conseil fédéral définir seul ces critères.
Le Parlement adopte un contre-projet indirect à l'initiative correctrice jugé satisfaisant. Il renonce à une compétence d'exception pour le Conseil fédéral. Par conséquent, l'Alliance contre les exportations d'armes vers les pays en guerre civile retire son initiative.
La modification de la loi sur le matériel de guerre entre en vigueur. Les critères pour les exportations d'armes sont ainsi pour la première fois clairement inscrits dans la loi.
Un an plus tard seulement, le lobby de l'armement commence à s’attaquer aux acquis de l'initiative corrective en déposant de nombreuses motions parlementaires.
Le Parlement adopte une modification de la loi qui vide complètement de leur substance les acquis de l'initiative de correction et autorise les exportations de matériel de guerre vers des États répressifs.
Nous ne nous laisserons pas faire. Nous devons poser une limite claire au lobby de l'armement : le matériel de guerre suisse ne doit pas être envoyé dans des Etats qui violent les droits humains ou participent à des conflits armés. Est-ce que tu nous soutiens dans cette démarche ?
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Nos arguments
Pas d'exportations d'armes vers des pays comme l'Arabie saoudite !
Avec l'assouplissement des dispositions relatives à l'exportation, la Suisse perd le contrôle sur ses exportations d'armes. Cela augmente le risque que des armes suisses parviennent à des pays comme l'Arabie saoudite. L'Arabie saoudite est le plus grand marché de l'armement au monde et est impliquée dans la guerre civile au Yémen. Les armes suisses ne doivent pas atterrir dans de telles régions.
Les vies humaines avant les profits de l'industrie de l'armement !
La nouvelle législation doit soutenir l'industrie de l'armement. Cela signifie que pour augmenter les profits des entreprises d'armement (privées), le matériel de guerre suisse doit également pouvoir être livré à des pays impliqués dans un conflit armé ou qui pourraient utiliser ces armes contre la population civile.
Pas d'affaiblissement des critères d'exportation !
La loi actuellement en vigueur prévoit des critères clairs pour l'exportation d'armes. Ceux-ci ont pour effet qu'aucune arme n'est livrée à des pays impliqués dans des conflits armés ou qui commettent des violations des droits humains. La modification de la loi affaiblit ces critères d'exportation en en excluant certains pays.
Pas d'affaiblissement du contrôle démocratique !
Le Conseil fédéral peut désormais décider quels pays seront exclus des critères d'exportation. Cela prive notre Parlement et, en fin de compte, la population suisse, du contrôle démocratique sur les exportations d'armes.
Abus de la solidarité avec l'Ukraine
La manière dont le Parlement abuse de la solidarité avec l'horrible situation en Ukraine est abominable. S'il s'agissait vraiment de soutenir l'Ukraine et des situations comparables, il aurait eu la possibilité de le faire en proposant diverses adaptations concrètes. Mais avec ses adaptations, il ouvre la porte à la livraison de matériel de guerre suisse à des États injustes.
La réexportation entraîne une perte de contrôle !
Le Parlement demande que les États de l'annexe 2 de l'ordonnance sur le matériel de guerre (OMG) puissent réexporter directement le matériel de guerre qu'ils ont acheté à la Suisse. Cela aurait pour conséquence que des biens d'armement achetés en Suisse pourraient être livrés directement par le Royaume-Uni à Israël ou par les Etats-Unis à l'Arabie saoudite, c'est-à-dire à des Etats directement impliqués dans des conflits armés ou qui violent systématiquement et gravement les droits de l'homme. Jusqu'à présent, les déclarations de non-réexportation garantissent qu'aucun pays auquel la Suisse ne fournirait pas d'armes n'est approvisionné en armes suisses. Ce mécanisme de contrôle important doit être supprimé.
L'Alliance
